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Beskrivelse
Code bruxellois de l'am nagement du territoire - Edition 2018. Mise jour le 10 f vrier 2018 La Biblioth que Juridique pr sente le texte officiel du Code bruxellois de l'am nagement du territoire, dans son int gralit . Ce livre contient: - le texte int gral du Code bruxellois de l'am nagement du territoire - Une table des mati res contenant toutes les sections du code - Une mise en page soign e pour chaque article