Code Annoté de la Cour Pénale Internationale, 2007

Le Code annot de la Cour p nale internationale (2007) est le second volume d'une collection annuelle. Il propose une s lection des extraits les plus pertinents des d cisions publiques rendues par la Cour en 2007.

2007 constitute une ann e importante dans l'histoire de la Cour. Commen ant avec la confirmation des charges l'encontre du premier accus arr t (Lubanga), l'ann e marque l'ouverture de cinq nouveaux dossiers (Ntaganda, Katanga, Ngudjolo, Harun, Kushayb). 234 d cisions d livr es, ou rendues publiques, en 2007 ont t analys es au cours de la pr paration du pr sent volume.

La collection de Codes annot s est con ue comme un outil de r f rence l'attention des praticiens du droit p nal international et des universitaires.