Transcription Hypothécaire Tome 1

Transcription hypoth?caire. Explication th?orique & pratique de la loi du 23 mars 1855 mise en rapport avec la l?gislation, la doctrine et le jurisprudence: pr?c?d?e d'une introduction historique et des documents l?gislatifs, suivie d'un Appendice sur les effets de la transcription de la revente.... Tome 1 / par M. Fernand Verdier, ...

Date de l'?dition originale: 1881

Sujet de l'ouvrage: Hypoth?ques

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.

Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.

Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr