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Le Fonctionnement des AG et des CA des ASBL

- Les Dossiers d'Asbl Actualites

  • Format
  • E-bog, ePub
  • Fransk
  • 176 sider
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Beskrivelse

Un guide pour comprendre le fonctionnement des assemblees generales et des conseils d''administration des ASBL belges.Les questions suivantes y sont abordees :* Qui decide de convoquer l''assemblee generale ?* Quelles sont les formalites de convocation de l''assemblee generale ? * Qui peut assister a une assemblee generale ? * Quel est le deroulement d''une assemblee generale ? * Qui peut assister au conseil d''administration ? * Quels sont les pouvoirs et la delegation au conseil d''administration ?* Comment fonctionne le conseil d''administration ?* Quels sont les majorites et quorum de presence necessaires aux assemblees generales et au conseil d''administration ?* En quoi consistent les relations entre le commissaire de l''ASBL et l''assemblee generale et le conseil d''administration ?* En quoi consistent les proces-verbaux du conseil d''administration et de l''assemblee generale des membres ? Des reponses claires et precises a des questions essentielles pour le bon deroulement des AG et des CA des ASBL. A PROPOS DE LA REVUELa revue Les Dossiers d''ASBL Actualites 'Non-Marchand' s''adresse a toute personne interessee de pres ou de loin par la gestion et l''administration des entreprises des secteurs non marchand et de l''economie sociale, que celles-ci aient adopte la forme d''une ASBL, d''une mutualite, d''une societe cooperative, d''une societe a finalite sociale ou encore d''une association de fait....Elle interessera egalement les professionnels qui, dans le cadre de leurs activites, sont en contact avec ces differentes entreprises et sont amenes a les conseiller.Scientifique, la revue traite des problemes - plus specifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu''il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans negliger le cas echeant les aspects economiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l''analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d''offrir des solutions.Une synergie etroite est mise en place avec le bimensuel 'ASBL Actualites'. Ce dernier offre des articles courts et d''actualite immediate tandis que Les dossiers d'ASBL Actualites proposent des etudes plus approfondies et moins urgentes.

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