La Nouvelle Loi Fiscale. Texte Intégral de la Loi Du 23 Mars 1924. Extrait Du Journal Officiel

La nouvelle loi fiscale. Loi ayant pour objet la r?alisation d'?conomies, la cr?ation de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier. Texte int?gral de la loi du 23 mars 1924. (Extrait du "Journal officiel")

Date de l'?dition originale: 1924

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.

Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.

Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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