La Loi Sur Le Nouveau Régime Des Pensions. Loi Portant Réforme Du Régime Des Pensions Civiles

La Loi sur le nouveau r?gime des pensions. Loi portant r?forme du r?gime des pensions civiles et des pensions militaires. Texte int?gral de la loi du 14 avril 1924 (Extrait du "Journal officiel")

Date de l'?dition originale: 1924

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.

Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.

Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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