La dévolution successorale des droits d'auteur

Cette tude est consacr e l'application du droit des successions en propri t intellectuelle en particulier depuis la r forme du droit des successions du 23 juin 2006. Les droits dont jouit l'auteur sur ses oeuvres sont compos s de droits moraux et de droits patrimoniaux qui ont vocation tre transmis. Lorsque les h ritiers sont investis des droits de l'auteur soit par le jeu d'une d volution unitaire, soit par le jeu d'une d volution plurale, la question se pose de d terminer la fois les modalit s d'exercice des droits d'auteur, ainsi que les possibilit s de contr le et de sanction. Parall lement la transmission des droits moraux, les ayants droit de l'auteur sont investis des droits d'exploitation dont la d volution est soumise, d faut de disposition testamentaire, au droit commun. La d volution des droits patrimoniaux met particuli rement en lumi re l'articulation constante, et souvent complexe, du droit des successions avec les dispositions sp ciales du droit d'auteur.