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Droit pénal économique congolais

Droit pénal économique congolais

- Régime juridique des infractions économiques

Bog
  • Format
  • Bog, paperback
  • Fransk
  • 154 sider

Beskrivelse

Dans les États modernes soucieux de l¿amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l¿heure actuelle, un puissant instrument de protection de l¿ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l¿efficacité économique. L¿absence du Code pénal économique congolais est l¿origine de cet ouvrage. Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives au prix, à la concurrence ainsi qüà la sauvegarde du pouvoir d¿achat des consommateurs en droit positif congolais en vue d¿aider les acteurs à mieux maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières économiques.

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Detaljer
  • SprogFransk
  • Sidetal154
  • Udgivelsesdato17-10-2023
  • ISBN139782140490156
  • Forlag Editions L'Harmattan
  • FormatPaperback
Størrelse og vægt
  • Vægt218 g
  • Dybde1 cm
  • coffee cup img
    10 cm
    book img
    13,5 cm
    21,5 cm

    Machine Name: SAXO080